1. PREAMBULE

Le site web www.nareva.ma (ci-après désigné le « Site ») est mis en ligne par Nareva Holding, société anonyme au capital social de 2.037.300.000 dirhams, dont le siège social est à Casablanca, Twin Center Tour A, 28ème étage, boulevard Massira Al Khadra, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 131651 (ci-après désignée « Nareva »).

Le Site est la propriété exclusive de Nareva.

2. MISES EN GARDE AUX UTILISATEURS

Les informations contenues sur le Site sont des informations à caractère général et n'ont pas de valeur contractuelle. Nareva décline toute responsabilité quant au contenu du Site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Tout visiteur du Site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Royaume du Maroc.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.

L’attention des utilisateurs est attirée sur les éléments suivants :

• les données circulant sur Internet, y compris les données confidentielles, quand bien même les dispositions de sécurité que Nareva engage, ne sont pas nécessairement protégées, et notamment contre les détournements éventuels, usages frauduleux ou non autorisés ;
• la communication, par l’utilisateur à des tiers, de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

Nareva s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Nareva et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.

Nareva se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de la mise à jour et l’optimisation du Site, Nareva peut décider de modifier les présentes conditions.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

3. DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l'année sans qu'il s'agisse toutefois d'une obligation de résultat imposée à Nareva.

Nareva se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour le Site, de le modifier, d'en assurer la maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de Nareva ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site, d'une difficulté liée au temps de réponse et, d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données et du contenu du Site (notamment les images, textes, graphiques, sons, animations, vidéos ainsi que la dénomination « Nareva » et bases de données le cas échéant, sont la propriété exclusive de Nareva et/ou de ses filiales ou les sociétés de son groupe.

Ils constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Nareva est titulaire et/ou de ses filiales ou les sociétés de son groupe. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. RESPONSABILITE

L’utilisation du Site est effectuée sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. Ni Nareva, ni ses filiales et autres membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site.

6. FLUX D'INFORMATION

Certains flux d’information mis à disposition des utilisateurs à travers le Site, le cas échéant, sont fournis par des tiers.

Ces flux d’information sont destinés aux utilisateurs exclusivement à des fins de consultation à travers le Site. Le droit de consulter ces flux d’information est strictement personnel, qui ne peut ni être cédé ni être transmis à un tiers.

Par conséquent, il est strictement interdit à tout utilisateur de redistribuer ces flux d’information sous quelque forme que ce soit.

De même, tout utilisateur s’interdit d’extraire, de reproduire, communiquer au public, adapter, traduire, louer ou arranger ces flux de quelque manière que ce soit. Les droits de propriété intellectuelle rattachés à ces flux demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.

Nareva, ni aucun des fournisseurs des flux d’information, ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, omissions ou délais et de leurs éventuelles conséquences en rapport avec ces flux.

7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Nareva.

Nareva n'a aucun contrôle et n’endosse aucune responsabilité en rapport avec la création de liens vers des sites extérieurs à Nareva ou en rapport avec le contenu desdits sites.

L'existence d'un lien sur le Site vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'apercevoir ces informations avec discernement et esprit critique.

Aussi, toute connexion à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte, est un choix personnel de l'utilisateur et est, de ce fait, effectuée sous sa seule responsabilité. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de cet accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne pourrait engager la responsabilité de Nareva.

8. COOKIES

Le Site peut être amené à implanter des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur pour permettre une navigation fluide et sécurisée. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve, Nareva à l'employer.

L'utilisateur pourra désactiver l’enregistrement des cookies par l'intermédiaire des paramètres de son navigateur.

Cependant, Nareva attire l'attention des utilisateurs et des internautes que la désinstallation des cookies aura pour effet de restreindre ou de bloquer l’accès à certains volets du Site.

9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nareva pourra être amenée à collecter des données personnelles des utilisateurs souhaitant accéder à certains services via le Site, notamment par l'intermédiaire d'un formulaire d'inscription ou de tout autre document qui pourrait être proposé par le biais du service web.

L’utilisateur autorise expressément Nareva à traiter les données à caractère personnel le concernant, et à les communiquer, pour les mêmes finalités que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, aux établissements et sociétés membres du groupe auquel appartient la Nareva.

L’utilisateur du Site est informé que Nareva traite des données le concernant, qui ont toute ou partie les finalités suivantes : Gestion des ressources humaines et communication externe. Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations :

• pour la Gestion des ressources humaines : le personnel habilité chargé de la gestion du personnel, médecin de travail, direction générale, responsable hiérarchique responsable administratif et financier, achat et moyens généraux, Direction SI, maison mère et le dispositif de contrôle interne et externe en cas de besoins.
• pour la communication externe : Présidence direction générale, Responsable Administratif et financier, Développement, Organes de presse, Direction de communication, responsable hiérarchique, agence de communication, Partenaires, Maison Mère et le dispositif de contrôle interne et externe en cas de besoins.

A cet effet, l’utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans ce cadre et que ces données ne soient traitées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs du Site disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. L’utilisateur du Site pourra accéder aux informations le concernant, les rectifier ou s’opposer au traitement de ses données pour motif légitime, par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Nareva Holding, Direction juridique, Boulevard Al Massira Al Khadra, Twin Center, Tour A, 28ème, Casablanca 20100 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : conformite@nareva.ma

L'utilisateur est informé que les données circulent sur le réseau Internet sans garantie de sécurité et risquent d'être lues et utilisées par des tiers non autorisés.

Plus particulièrement, en utilisant la rubrique relative au recrutement, l’utilisateur désirant fournir ses données personnelles est informé que les données collectées par Nareva sont nécessaires à la gestion des recrutements. La nature des données traitées pour la réalisation de la finalité sont les données d’identification et les données professionnelles. Tous les champs sont obligatoires, à défaut Nareva ne pourra traiter la demande de l’utilisateur.

Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations : le personnel habilité chargé de la gestion du personnel, Direction concernée, direction générale, prestataires de service, et le dispositif de contrôle interne et externe en cas de besoins.

Ces traitements ont été notifiés et autorisés par la CNDP au titre de la déclaration n° D-PO-592/2018 du 16 janvier 2019 (communication externe) et l’autorisation n° A-RH-471/2018 du 22 mars 2019 (gestion des ressources humaines).